Un accompagnement sur mesure
RÉDUIRE LA FISCALITÉ DE L’ÉNERGIE
Depuis la recodification, les accises remplacent les dénominations historiques (CSPE/TICFE pour l’électricité, TICGN pour le gaz). Les tarifs sont fixés par textes (lois/arrêtés) et peuvent évoluer en cours d’année.
ACCISE SUR L’ÉLECTRICITÉ (ex-CSPE/TICFE)
1. Tarifs normaux (par arrêté)
- Une grille “PME / puissance” s’applique et a évolué en 2025. Références officielles et guides précisent les niveaux et périodes d’application.
2. Taux réduits & exonérations :
- Des taux à 0,5 €/MWh existent pour certaines entreprises électro-intensives (périodes et critères précis).
ACCISE SUR LE GAZ NATUREL (Ex TIGCGN)
3. Tarifs
- 2025 a connu une hausse au 1er janvier puis un ajustement au 1er août ; le guide 2025 récapitule les niveaux (dont 17,16 €/MWh en début d’année et 15,43 €/MWh à compter du 1er août 2025).
4. Allègements
- Taux réduits pour secteurs/activités définis ; exonérations possibles selon usages (conditions strictes).
TURPE SUR L’ÉLECTRICITÉ (acheminement électricité)
Le Turpe
- Le TURPE finance les réseaux et peut faire l’objet d’abattements pour certains sites électro-intensifs, sous conditions (notamment ISO 50001 et politique de performance énergétique). Les modalités évoluent avec la période TURPE 7 (2025-2028).
Ce que fait NOVEO ÉNERGIES pour vous
- Test d’éligibilité (accises & TURPE) d’impact
- Calcul
- Constitution du dossier (pièces, attestations, justificatifs)
- Suivi administratif (demande/régularisations) et mise à jour à chaque changement réglementaire
Pourquoi NOVEO Énergies ?
- CTA — Demandez un test d’éligibilité fiscalité énergie (gratuit & sans engagement).